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Droits de propriété intellectuelle

 

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Restriction de responsabilité

 

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POPAY BE déclare expressément qu’elle n’a aucun droit décisionnel sur le contenu ni sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ni des caractéristiques de ceux-ci ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

 

Le droit belge est applicable au présent site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Louvain sont compétents.

 

Politique relative au respect de la vie privée


POPAY BE traite les données personnelles conformément à la présente déclaration relative au respect de la vie privée. Pour de plus amples informations, questions ou remarques relatives à notre politique relative au respect de la vie privée, vous pouvez vous adresser à Bert Vandenbussche, DPO, gdpr@popay.com

 

Buts du traitement

 

POPAY BE collecte et traite les données personnelles de clients pour la gestion des clients et commandes (notamment pour l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de campagne marketing et publicité personnalisée).

 

Fondement(s) juridique(s) du traitement

 

Les données personnelles sont traitées sur base de l’article 6.1.

(a) consentement,

(b) nécessaire pour l’exécution d’un contrat

(c) nécessaire pour remplir une obligation légale

(d) nécessaire pour préserver notre intérêt légitime à l’exercice de notre entreprise

du Règlement Générale relatif à la Protection des Données.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles a lieu sur base de l’article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donné.

 

Transmission aux tiers

 

Si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des buts susmentionnés, les données personnelles du client seront partagées avec d’autres sociétés (du groupe POPAY BE) au sein de l’Espace Économique Européen qui sont liées directement ou indirectement à POPAY BE ;

POPAY BE garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de protéger les données personnelles.

 

Période de conservation

 

Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées pendant la période qui est nécessaire pour remplir les obligations légales (entre autres dans le domaine de la comptabilité).

 

Droit de consultation, correction, effacement, limitation, objection et portabilité des données personnelles

 

Le client a à tout moment le droit de consulter ses données personnelles et peut les (faire) corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire effacer, en faire limiter le traitement et formuler une objection au traitement de données personnelles le concernant sur base de l’article 6.1 (e) ou (f), y compris le profilage sur base de ces dispositions.

En outre, le client a le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) de ses données personnelles et de faire transférer les données personnelles à une autre société.

Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client d’adresser un e-mail à gdpr@popay.com

 

Marketing direct

 

Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

 

Réclamation

 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

 

L’utilisation de “cookies”

 

Lors d’une visite du site, des ‘cookies’ peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site. Les cookies ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes, un cookie est seul capable d’identifier une machine.

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